J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de carrières d'andalousite

NOR : ECOI0000522A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2000, la validité du permis exclusif de carrières d'andalousite dit « Permis de Glomel », octroyé à la SNC Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 9 septembre 2007.